Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société ISIIA, SAS au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 101 152 213, dont le siège social est situé au 29 Boulevard des Alpes, 38240 Meylan.

Contact : support@isiia.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons :

• Données de compte : adresse e-mail, nom (facultatif), nom d'entreprise (facultatif).
• Données d'utilisation : historique des analyses (type de document, données extraites, nom généré), solde de crédits.
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire.

3. Documents uploadés

Les documents déposés sur ISIIA-Class sont transmis à l'API Claude d'Anthropic pour analyse, puis immédiatement supprimés. Aucun document n'est stocké sur nos serveurs.

Conformément aux Conditions Commerciales d'Anthropic, les données transmises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles et ne sont pas conservées au-delà du traitement de la requête.

4. Finalités du traitement

• Fournir le service d'analyse documentaire.
• Gérer les comptes utilisateurs et les crédits.
• Traiter les paiements.
• Assurer le support technique.

5. Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (CGU) entre l'utilisateur et ISIIA lors de l'utilisation du Service.

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées à la demande de l'utilisateur.
• Historique d'analyses : conservé tant que le compte est actif.
• Documents uploadés : non conservés (traitement immédiat uniquement).

7. Sous-traitants

• Anthropic (API Claude) — analyse documentaire par IA.
• Supabase — hébergement de la base de données et authentification.
• Stripe — traitement des paiements.
• OVH — hébergement de l'application.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes.
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@isiia.com.

9. Cookies

ISIIA-Class utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), authentification sécurisée, politiques d'accès restrictives à la base de données.

11. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : support@isiia.com