Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme ISIIA-Class (ci-après « le Service »), éditée par la société ISIIA, SAS au capital de 6 000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 101 152 213, dont le siège social est situé au 29 Boulevard des Alpes, 38240 Meylan.

2. Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

3. Description du Service

ISIIA-Class est une plateforme d'analyse documentaire par intelligence artificielle. Elle permet aux utilisateurs de déposer des documents (PDF, images, fichiers Office), d'en extraire automatiquement les données clés et de les renommer selon des conventions personnalisables. Le Service fonctionne sur un système de crédits prépayés.

4. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Crédits et paiement

Des crédits gratuits sont offerts à l'inscription.
Des packs de crédits supplémentaires peuvent être achetés via paiement sécurisé (Stripe).
Les crédits achetés n'ont pas de date d'expiration.
Chaque analyse de document consomme un crédit.
Les crédits ne sont ni remboursables, ni transférables.

6. Traitement des données et sécurité

Les documents déposés sont transmis à l'API Claude d'Anthropic pour analyse. Conformément aux conditions commerciales d'Anthropic, les données transmises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles et ne sont pas conservées au-delà du traitement de la requête.

Pour plus de détails sur les engagements d'Anthropic en matière de protection des données, consultez leurs Conditions Commerciales d'Utilisation et leur Politique de Confidentialité.

ISIIA-Class ne conserve aucun document uploadé. Seules les métadonnées d'analyse (type de document, données extraites, nom de fichier généré) sont stockées dans le compte utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (interface, logo, textes, code) est la propriété exclusive de la société ISIIA. L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les documents qu'il soumet au Service.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». ISIIA s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, d'erreur d'analyse ou de perte de données. Les résultats de l'analyse IA sont fournis à titre indicatif et doivent être vérifiés par l'utilisateur.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. ISIIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

10. Modification des CGU

ISIIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Grenoble seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@isiia.com